MENTIONS LÉGALES
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PROPRIÉTAIRE DE L’APPLICATION
Maison matrimoniale fait partie de la société Le Cercle de Socrate, SASU (Société à associé unique) au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 108 387, ayant son siège social au 10 place Vendôme – 75001 Paris, représenté par Monsieur Yori BAILLERES en sa qualité de Président.
- Siret : 889 108 387 00016
- APE : 9609 Z – Capital 1000 €
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Yori BAILLERES en sa qualité de Président.
RÉALISATION DE L’APPLICATION
L’intégration et le développement du site a été réalisé par :
AGENCE MINUIT
LA CONCEPTION D’INTERFACE UX ET GRAPHIQUE A ÉTÉ RÉALISÉE PAR :
Monsieur Yori BAILLERES
- Raison sociale : Le Cercle de Socrate, SASU.
- Adresse : 10 place Vendôme – 75001 Paris
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Les informations vous concernant recueillies dans les différents formulaires du site resteront anonymes et confidentielles, sous le couvert du secret professionnel et interne à Maison Matrimoniale. Les destinataires de ces données sont Yori BAILLERES – propriétaire du Cercle de Socrate. En aucun cas ces informations seront communiquées à une société autre que Maison Matrimoniale et Le Cercle de Socrate. En validant ces différents formulaires, vous acceptez que les données personnelles indiquées par vos soins, soient étudiées et traitées afin de pouvoir répondre à vos demandes.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, l’anonymat et la confidentialité des échanges.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé et conserver vos données uniquement le temps nécessaire aux fins de leur exploitation dans le cadre d’une prestation contractuelle de conseils et courtage en relations humaines réservée aux personnes libres et majeures ayant comme objectif de trouver un partenaire pour une relation amoureuse durable.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’application Maison Matrimoniale est exploitée dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Maison Matrimoniale.
Maison Matrimoniale ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à info@maisonmatrimoniale.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Maison Matrimoniale (Le Cercle de Socrate). La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
DROIT D’ACCÈS
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement, bien qu’elles soient anonymes. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Cercle de Socrate, 10 place Vendôme– 75001 Paris
ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info@maisonmatrimoniale.com
CONFIDENTIALITÉ
Vos données personnelles sont anonymes et confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation et si cela est exigé de la part de la personne en question.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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La société du Cercle de Socrate est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info@maisonmatrimoniale.com Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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Suivant la loi Informatique et Libertés :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
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L’internaute est informé de son droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort, conformément aux dispositions de l’Article 40-1 de ladite Loi modifiée.
Selon les articles L.111-1 et suivants, R.111-1 et suivants, L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, tout litige pourra être porté à la connaissance du médiateur de la consommation habilité, localement, à recueillir la demande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Le Cercle de Socrate,10 place Vendôme 75001 Paris par lettre recommandée avec accusé de réception. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande.
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